Service de mise en relation
Le site www.aideauchangementdevehicule.fr propose un service de conciergerie d’aide à l’équipement et au rééquipement auto via une mise en relation avec des vendeurs et services tiers sur demande de la part des utilisateurs.
Conditions d'accès aux offres des enseignes partenaires du site Aide au changement de véhicule
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et les conditions d'accès aux offres et services proposés sur le site Aide au changement de véhicule. L'accès au site Internet, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
Les offres sont gérées par QUINTESS, 118, rue de Rivoli, 75001 PARIS, RCS Paris 508 395 993 au capital de 5 730 750,16 € pour le compte de BPCE Assurances IARD. Les offres sont exclusivement réservées aux assurés BPCE Assurances IARD. Les offres sont valables pendant la durée de présentation sur le site Internet www.aideauchangementdevehicule.fr, sauf mention différente lors de la présentation de l'offre.
Une fois connecté sur le site Internet, les assurés BPCE Assurances IARD ont accès à une présentation de l'ensemble des offres proposées par les enseignes partenaires du programme. Pour en bénéficier, les assurés doivent entrer en contact avec ces enseignes selon les modalités qu'elles proposent. L’achat et l'utilisation des produits et services proposés impliquent l'adhésion aux conditions générales de vente des enseignes partenaires, qui régissent par la suite les relations entre les utilisateurs et lesdites enseignes et au titre desquelles BPCE Assurances IARD ou QUINTESS n'assument aucune responsabilité. Ainsi, une fois votre achat effectué auprès des enseignes partenaires du programme, le service après-vente concernant votre commande est entièrement à la charge du partenaire.
Coordonnées du Service Clients
Pour tout renseignement concernant les offres du site Aide au changement de véhicule, vous pouvez contacter votre Service Client
· Par téléphone au 0 806 079 888 (appel non surtaxé, prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h,
· Par courriel depuis la rubrique « contact » du site www.aideauchangementdevehicule.fr,
· Par courrier à QUINTESS / Service Clients BPCE Assurances IARD - 118, rue de Rivoli, 75001 Paris.
Données à caractère personnel
QUINTESS, responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles vous concernant ; ces données sont indispensables pour pouvoir assurer la prestation du service Aide au changement de véhicule, et permettre de vous contacter.
Les données obligatoires sont mentionnées comme telles dans le formulaire à remplir. A défaut, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
Le type de données à caractère personnel traitées à cette occasion concernent des données d’identification (nom, prénom, adresse email, adresse postale, n° de téléphone).
Utilisation des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées citées ci-dessus sont utilisées pour :
· vous proposer le service Aide au changement de véhicule, géré par QUINTESS, et assurer le service de relation client,
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Les données sont destinées au service clients de QUINTESS.
Fondements juridiques des traitements de vos données personnelles
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Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles sont collectées par QUINTESS, responsable du traitement au sens de la réglementation applicable, et peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :
· à ses partenaires pour la bonne exécution du service :
Amplitude SAS, S.A au capital de 4 459 500 € - 443 171 558 RCS Troyes. Siège social : Rue Amédée Bollée 10600 Barberey St Sulpice.
AUTO-IES SAS au capital de 874 905€, ZAC les Ancises Rue des Ancises 03300 Creuzier le Neuf RCS CUSSET 449 120 799
Automobiles JM SAS au capital de 1 712 080 € Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de BESANCON sous le n° 420 464 950 situé 42, rue Richard Perlinsky - 25400 Audincourt
AUTO BON PLAN SAS au capital de 500 000 € Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° 808 604 821 situé 1, rue Clément Ader – 44340 Bougenais
AUTOHERO au capital de 1.000 € Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 851 691 865 situé 21, boulevard Gambetta - 92130 Issy-les-Moulineaux
FINANCE AUTO SARL au capital de 83 000 € Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Chartres sous le n° 502 551 534 situé 8 rue des Grès – 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULE
SOFIPEL SAS au capital de 2 826 942 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST, sous le numéro 440 978 062,dont le siège social est situé au 175 RUE DE GOUESNON 29200 BREST
QARSON SARL au capital de 1.000.000,00 € RCS Meaux 514 610 484 3 rue Saint Maurice 77450 Isles-lès-Villenoy
JUGAND AUTOS SAS au capital de 350.000,00 € RCS Chambery 390 275 006 ZI de Rubellin 73730 Cevins
· si la loi l’exige, QUINTESS peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre QUINTESS et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
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Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
Le délégué à la protection des données (DPO) de QUINTESS est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par courrier postal :
QUINTESS DPO - 118 rue de Rivoli 75001 Paris en joignant la copie de votre pièce d’identité ou par voie électronique : dpo@quintess.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. QUINTESS a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52991/VM/2405 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : - Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr - Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : - Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, - Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné, - Un exposé succinct des faits, - Copie de la réclamation préalable, - Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
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Dernière mise à jour le 07/06/2024.